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Messieurs les responsables, revoyez votre copie sur les nouveaux droits des passagers aériens algériens, les marocains ont fait mieux que vous

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Monsieur le Premier Ministre, Abdelmalek SELLAL
Monsieur le Ministre du transport, Boudjema TALAI
Mesdames, Messieurs, les députés de la communauté algérienne à l’étranger et les députés du sud algérien,
Paris, le 17 août 2016
Objet : Messieurs les responsables, revoyez votre copie sur les nouveaux droits des passagers aériens algériens, les marocains ont fait mieux que vous !
La seconde revendication du collectif CCTA, après la demande d’ouverture du marché des transports (Aérien et Maritime) à la vraie concurrence, est l’alignement sur le règlement européen 261/2004 concernant les droits des passagers aériens au départ de l’Algérie avec les deux compagnies algériennes : Air Algérie et Tassili Airlines.
Or, après plus d’une année d’attente (C’est-à-dire, depuis la date du vote de la loi à l’assemblée), voici enfin la publication du décret exécutif n° 16-175 "fixant les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public".
Ce décret n’entrera en vigueur que dans une année, si toute fois il n’est pas abrogé ou que ce délai d’un an ne sera prolongé, mais notre déboire n’est pas due uniquement à la paresse et la lenteur dans l’élaboration et l’application des textes de lois, surtout quand le bénéficiaire est le simple citoyen.
Notre déception est grande. Nous avons l’intime conviction que ce texte a été écrit dans la précipitation, sans consultation des experts du domaine, ni même les compagnies aériennes nationales (Air Algérie et Tassili Airlines).
Messieurs les responsables,
Etes-vous fiers des nouveaux droits accordés aux passagers aériens algériens ? Surtout les passagers des vols internes ? Les algériens locaux sont-ils toujours considérés comme des indigènes ?
Nous avons relevé plusieurs absurdités et contradictions dans le texte que vous avez osé publier dans le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Nous allons les lister et les détailler plus bas. Ces remarques devaient vous être formulées par l’armada de conseillers grassement rémunéré par l’argent du peuple qui sont autour de vous, Messieurs les responsables.
1.     Un mauvais plagiat du règlement européen CE 261/2004 :
L’Algérie est indépendante depuis plus d’une cinquantaine d’années (rabi yarham chouhada, gloire à nos martyres), mais année après année nos chers responsables nous plongent un peu plus dans une forme de protectorat non déclaré.
Messieurs les responsables, alors pendant plus d’une année vous n’avez pas pu créer un groupe de travail composé de cadres des compagnies nationales, du ministre du transport, de la Direction de l'Aviation Civile et de la Météorologie algérienne, de juristes, de membres d’associations de consommateurs pour nous écrire une loi 100% algérienne ! Maintenant, même nos lois sont déshonnêtement importées !
De plus, le texte est une copie du règlement européen CE 261/2004 sauf pour les conditions d’attribution et les montants des indemnités, là on passe de 600€ à 35€, et d’une éligibilité dès 3 heures de retard ‪à 5 heures‬. Une honte, sachant que les compagnies nationales algériennes sont déjà soumises depuis 2004 à ce règlement pour les départs depuis les aéroports européens, où elles payent les indemnités forfaitaires par la force de loi.

2.     Le passager aérien va perdre des droits : Indemnités de retard/annulation
Air Algérie et Tassili Airlines avaient déjà des indemnités plus avantageuses que votre proposition en cas de retard et annulation de vol ou de surbooking (refus d’embarquement).
A titre d’exemple, un passager qui a subi plus de 3 heures de retard avait le droit à 50% du prix (hors taxe) du coupon du trajet en question, les passagers touchaient entre 100€ et 500€ d’indemnités par coupon, des fois le double en cas de soucis Aller-Retour. Et là vous êtes tout fières de proposer une indemnité de moins de 35 € pour les vols internationaux et moins de 25 € pour les vols nationaux !

3.     Le décret de la discrimination :
Alors selon vous, un retard sur un vol intérieur est moins grave qu’un autre sur vol international ! Pourquoi mieux indemniser un vol Alger->Marseille (‪1H30‬ de vol) qu’un Alger->Tindouf (‪2H30‬ de vol)? Quand allez- vous arrêter de marginaliser nos concitoyens du sud algérien ?
D’ailleurs, c’est grâce à l’or noir du sud du pays que les deux compagnies nationales survivent ou plutôt dilapident des milliards de la Sonatrach et pourtant elles n'arrivent pas, (en termes de compétitivité : prix, ponctualité et qualité de service), au chevet de la RAM et d’Ethiopian Airlines qui concurrencent ardemment les plus grandes compagnies Low-cost du monde et génèrent des bénéfices sans l’assistanat ni les subventions étatiques, ni de magouilles politiques pour s'auto concurrencer.
Avant les algériens avaient la maigre allocation touristique du grand Maghreb, désormais avec ce décret, ils ont les maigres droits de passagers aériens ! 


Sans oublier que les passagers des vols nationaux n’ont le droit qu’à une maigre franchise de bagage, soit 20 KG au lieu de 30 KG !


4.     Le Maroc fait mieux que l’Algérie et l’UE :
Le Maroc a fait mieux que l’union européenne : ils reprennent intégralement le règlement CE 261/2004, mais nos voisins marocains ont rajouté quatre points importants dans la protection du voyageur :
a)     Une indemnisation en cas de déclassement opérer par le transporteur entre 30% et 75% du prix du billet TTC, le sur-classement quant à lui est gratuit s’il émane de la compagnie,
b)     L’obligation du transporteur à informer les passagers de ces droits, avec tous les moyens possibles,
c)      Les sanctions aux transporteurs qui vont jusqu’au retrait définitif de l’autorisation d’exploitation,
d)     Le délai très court pour le versement des remboursements et les indemnités
Messieurs les responsables, nous vous sommons de revoir votre copie, car elle ne mérite qu’un zéro pointé, avec un tel décret exécutif, nous sommes dans l’obligation d’indiquer aux voyageurs vers l’Algérie de choisir les compagnies qui proposent de meilleures indemnités en cas de retard, annulation et surbooking.
Ce nouveau texte est une régression en termes de droits des passagers aériens ! De plus, vous ne pouvez jamais être plus attractif que le Maroc avec ce « texte » que vous nous servez comme loi.
Le collectif CCTA fidèle à ses engagements, ne cessera de demander la mise en place d’une vraie concurrence entre les compagnies qui desservent l’Algérie, de l’Open-Sky réel sans exclure les compagnies Low-Cost et de militer pour que le prix du Paris<->Alger soit à moins de 100€.
Dans l’attente du retrait de cette nouvelle loi (avec son décret exécutif, n° 16-175) et l’alignement sur le règlement européen 261/2004, nous vous prions d’agréer, Messieurs les responsables, nos sincères salutations.
                                                                Pour le Collectif CCTA
                                                                Salah HADJAB
Une copie envoyée à : 
•         Ambassade d’Algérie en France, 
•         Ministère des affaires étrangères, 
•         Médias

-- 
Collectif CCTA "Contre la Cherté du Transport vers l'Algérie" 
تنسيقية مناهضة غلاء النقل بإتجاه الجزائر
Blog : http://ccta.overblog.com/
Email : collectifccta@gmail.com 
Facebook : https://www.facebook.com/groups/collectifccta
Twitter : https://twitter.com/collectifCCTA
Tel : +33 (0)6.42.72.19.78


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